Déclaration de Confidentialité et Politique de Cookies
Dernière mise à jour : 18 décembre 2024
Bienvenue sur le site web de EBNT (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos"). La protection de vos
données personnelles et le respect de votre vie privée sont au cœur de nos préoccupations. Cette
politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous
collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez
notre site web et utilisez nos services.
1. Introduction et Responsable du Traitement
EBNT, expert en transition énergétique, s'engage à traiter vos données personnelles conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le
responsable du traitement de vos données est la société EBNT, sise au 16 rue cuvier 69006 Lyon.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, vous pouvez nous contacter à
l'adresse email : contact@ebnt.fr.
En utilisant notre site, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité.
2. Données Personnelles Collectées
Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :
a) Informations que vous nous fournissez directement :
Lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, demandez un devis, ou interagissez avec nous par
email ou téléphone, nous collectons les informations nécessaires au traitement de votre demande,
telles que :
- Identité : Nom, prénom.
- Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal.
- Informations professionnelles (si applicable) : Nom de l'entreprise, secteur d'activité,
fonction.
- Détails du projet : Informations sur votre logement ou vos locaux, description de vos besoins en
rénovation énergétique, type de travaux envisagés.
b) Données collectées automatiquement (Cookies et Traceurs) :
Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations techniques sont recueillies
automatiquement par le biais de cookies ou de technologies similaires. Ces données incluent :
- Adresse IP.
- Type de navigateur et version.
- Système d'exploitation.
- URL de référence (le site web, depuis lequel vous nous visitez).
- Date et heure de votre visite.
- Pages consultées et durée de consultation.
- Interactions avec le site (clics, défilement).
3. Finalités du Traitement
Nous recueillons et traitons vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :
- Gestion de la relation client : Pour répondre à vos demandes d'information,
traiter vos demandes de devis, et vous accompagner dans vos projets de transition énergétique.
- Fourniture de services : Pour évaluer votre éligibilité aux aides (CEE,
MaPrimeRénov', etc.), réaliser des audits énergétiques, et coordonner les travaux avec nos
partenaires installateurs RGE.
- Amélioration de notre site et de nos services : Pour analyser l'utilisation de
notre site, comprendre les préférences de nos utilisateurs, et optimiser l'ergonomie et le
contenu de nos pages.
- Marketing et Communication : Avec votre consentement, pour vous envoyer des
newsletters, des informations sur nos nouvelles offres, ou des conseils en économie d'énergie.
- Conformité légale : Pour respecter nos obligations légales et réglementaires,
notamment en matière de facturation et de comptabilité.
- Sécurité : Pour assurer la sécurité de notre site et prévenir les fraudes.
4. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex : traitement de votre demande de
devis).
- Votre consentement (ex : dépôt de certains cookies, inscription à la newsletter).
- Notre intérêt légitime (ex : amélioration de nos services, sécurité du site).
- Le respect d'une obligation légale.
5. Partage des Données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont accessibles qu'à notre
personnel autorisé dans le cadre de leurs missions. Toutefois, pour la bonne exécution de nos
services, nous pouvons être amenés à partager certaines données avec des tiers de confiance :
- Sous-traitants et prestataires de services : (hébergeurs web, fournisseurs de solutions
logicielles, services d'emailing).
- Partenaires installateurs RGE : Pour la réalisation des travaux et visites techniques.
- Organismes publics ou délégataires : Dans le cadre de la constitution de dossiers de demande
d'aides (CEE).
Nous nous assurons que ces tiers présentent des garanties suffisantes quant à la protection de vos
données et qu'ils ne les utilisent que pour les finalités définies. Nous ne vendons, ne louons, ni
ne commercialisons vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement
explicite.
6. Transfert de Données hors UE
Nous privilégions le stockage et le traitement de vos données au sein de l'Union Européenne. Si un
transfert de données vers un pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE) s'avérait nécessaire
(par exemple via un prestataire informatique), nous nous assurerions que ce transfert soit encadré
par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, pays
reconnu adéquat, etc.) pour garantir un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
7. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des
finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales.
- Données de prospects : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
émanant de votre part.
- Données clients : Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale,
puis archivées conformément aux délais de prescription légaux (généralement 5 ou 10 ans).
- Cookies : La durée de validité de votre consentement aux cookies est de 6 mois
à 13 mois maximum selon le type de cookie.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos
données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Cela inclut le
chiffrement des données (protocole HTTPS), des pare-feu, des contrôles d'accès stricts, et des
audits de sécurité réguliers. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données
personnelles, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée.
9. Vos Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données
personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons
sur vous.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données
inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression
de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de geler
temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format
structuré pour les transmettre à un tiers.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour
des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements
fondés sur le consentement (ex : cookies).
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@ebnt.fr ou par courrier postal, en
joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Vous avez également le droit
d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Gestion des Cookies
Un "cookie" est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site. Il
permet de mémoriser certaines informations sur votre navigation.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (ex
: mémorisation de votre choix sur les cookies, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de performance et de mesure d'audience : Nous permettent d'établir des
statistiques de fréquentation et d'utilisation pour améliorer nos services (ex : Google
Analytics).
- Cookies de fonctionnalité : Permettent de personnaliser votre expérience.
- Cookies publicitaires : Peuvent être utilisés pour vous proposer des publicités
adaptées à vos centres d'intérêt.
Gestion de vos préférences :
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous invite à accepter ou refuser les
cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre module de gestion des cookies ou en
paramétrant votre navigateur. Le refus des cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site.
11. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Nous
n'avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites et déclinons toute
responsabilité quant à leur politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la
politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
12. Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter les
évolutions de nos pratiques ou de la législation. La nouvelle version sera publiée sur cette page
avec la date de "Dernière mise à jour". Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Contact
Pour toute question, demande ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez
nous contacter :
EBNT
16 rue cuvier 69006 Lyon
Email : contact@ebnt.fr
Téléphone : 06 47 83 64 88
